Compétences
Compétences en droit Allemand et Francais en Allemand, Francais et Anglais.
Droit de la famille
- Divorce (préparation, conseil, représentation dans la procédure judiciaire)
- Pension alimentaire (calcul des droits à la pension alimentaire, conseil et préparation aux futures demandes, revendication ou défense des droits à la pension alimentaire ; représentation dans les procédures judiciaires relatives à la pension alimentaire, représentation contre le service de la jeunesse, pension alimentaire pour les parents, pension alimentaire pour les enfants, pension alimentaire de séparation, pension alimentaire après le mariage)
- Partage du patrimoine (conseil sur les solutions judicieuses en cas de séparation, calcul des droits à la compensation des gains, compensation des dettes solidaires, avantage en matière de logement et indemnité d’occupation, représentation dans les procédures judiciaires, vente aux enchères du partage)
- Droit de garde et de visite, médiation
Droit des contrats, droit de la vente
Droit Pénal
Droit du voyageur
Droit du voisinage
Droit du bail et de la propriété du logement
-
- Rédaction et vérification de contrats
- Augmentation du loyer
- Recouvrement des arriérés
- Décompte des frais d’exploitation
- Réparations esthétiques
- Mesures de modernisation
- Réduction de loyer
- Défauts du logement
- Résiliation du contrat de location
- questions d’expulsion
- Dommages et intérêts après la fin du contrat
Droit du travail
- Accompagnement dans les phases critiques de la relation de travail
- Droit de la protection contre le licenciement
- Délais de préavis
- Certificat de travail
- Période d’essai/limite de temps/travail à temps partiel
- Offres d’indemnités de licenciement et contrats de liquidation (vérification et rédaction)
- Obligations de confidentialité
- Avertissements de licenciement
- Temps de travail/heures supplémentaires/travail supplémentaire
- Rémunération/primes de Noël et de vacances
- Clauses de non-concurrence
- Rédaction et vérification des contrats de travail
- Insolvabilité de l’employeur
- Représentation devant les Conseil de Prud’Hommes
- rédaction de contrats de travail spécialement adaptés à l’entreprise
- conseil aux services du personnel (p. ex. licenciements, avertissements et mesures générales concernant le personnel)
- conseil sur des dispositions de protection particulières (par ex. handicap lourd, égalité de traitement, congé parental et limitation de la durée)
- Représentation devant les Conseils de Prud’Hommes
Droit International et droit Europeen
En général, on entend par « droit international » le droit qui régit les relations entre les citoyens et les entreprises de différents pays.
Le droit de l’Union européenne, qui s’est étoffé et a pris de l’importance au fil des années, peut également être considéré comme du droit international. En effet, les règlements de l’Union européenne sont directement applicables dans les différents États. Les directives, en revanche, requièrent un ordre d’exécution de la part de chaque État.
Le monde s’unifie de plus en plus en raison de la mondialisation et de l’intégration européenne – les relations de travail, les relations d’affaires et la vie privée deviennent ainsi plus internationales et ont de nombreux liens avec des ordres juridiques étrangers. Mais cela signifie aussi que les problèmes juridiques sont plus complexes et ne peuvent plus être résolus dans un seul État.
Le droit international place les différents systèmes juridiques du monde dans un contexte commun. L’un des plus grands défis du droit international est de déterminer quel cadre juridique et international s’applique dans un litige. Selon que le droit allemand ou le droit français, par exemple, est utilisé, les droits, les obligations et les conséquences juridiques peuvent être différents.
Nous pouvons vous informer à temps des exigences juridiques qui s’appliquent à vous et vous aider à éviter en amont des litiges longs et coûteux.
Nous accompagnons les entreprises et les particuliers dans toutes leurs relations juridiques internationales, notamment avec la France.