Dans les deux pays, l’intérêt supérieur de l’enfant est au centre des préoccupations, mais les procédures en droit de la famille et le rôle du “Jugendamt” /service de l’enfance et de la jeunesse sont très différents en France et en Allemagne.
Il est important de noter que les procédures en droit de la famille peuvent être complexes dans les deux pays et qu’un avocat est recommandé pour comprendre les procédures, les responsabilités et le rôle de chaque partie.
Le rôle prédominant du “Jugendamt” dans les procédures en droit de la famille en Allemagne est souvent difficile à comprendre pour les citoyens français.
Comme j’ai des années d’expérience dans les procédures en droit de la famille en France et en Allemagne, je peux vous expliquer les différences et trouver la meilleure stratégie à adopter pour vous dans chaque pays.
Le Jugendamt joue des rôles différents dans les procédures en France et en Allemagne. Voici les principales différences :
Allemagne :
1. conseil et médiation : le “Jugendamt” en Allemagne a une fonction importante de conseil et de médiation dans les affaires de droit de la famille. Il peut proposer une médiation ou des conseils en cas de séparation ou de divorce des parents afin de favoriser une solution à l’amiable dans le meilleur intérêt de l’enfant.
2. soutien et protection : le “Jugendamt” peut prendre des mesures pour assurer le bien-être de l’enfant en cas de danger ou de négligence, y compris le placement temporaire dans des familles d’accueil.
3. expertises : dans les cas litigieux, le “Jugendamt” peut être chargé par le tribunal de réaliser des expertises sur l’intérêt de l’enfant et l’aptitude parentale. Ces expertises peuvent aider les tribunaux dans leurs décisions.
4. tutelle et curatelle : le “Jugendamt” peut agir en tant que tuteur ou curateur d’enfants lorsque cela est nécessaire dans l’intérêt supérieur de l’enfant, par exemple lorsque les parents ne peuvent pas exercer leur autorité parentale.
5. le “Jugendamt” en tant que partie à la procédure : il peut intervenir dans les procédures en droit de la famille afin de s’assurer que les intérêts de l’enfant sont dûment pris en compte. Les juges allemands suivent en général l’avis du repesentant du “Jugendamt”, d’où l’importance de coopérer de manière efficace avec le “Jugendamt” en amont de l’audience.
France :
1. expertise : dans les procédures judiciaires en matière de droit de la famille en France, les expertises sont réalisées par des experts indépendants et le service de l’enfance et de la jeunesse n’a aucun rôle à jouer à cet égard. Il n’est pas partie à la procédure.
2. soutien et protection : le service français de la protection de l’enfance est axé sur la protection et le soutien des enfants. Il peut prendre des mesures pour assurer le bien-être de l’enfant en cas de danger ou de négligence, y compris le placement temporaire dans des familles d’accueil.
3. le juge aux affaires familiales (JAF) : en France, les affaires de droit familial sont traitées par le juge aux affaires familiales. Les services de protection de l’enfance ne sont pas impliqués dans ces procédures.
4. avocat pour l’enfant : un avocat pour l’enfant est désigné pour représenter les intérêts de l’enfant en justice. Il est indépendant du service de l’enfance et de la jeunesse .